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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00287

    T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00287

    Références : 2025L00287 / 2019J00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 février 2019 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL [C] [Adresse 1] Laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79173cdc6046d470619f4
  • tcom 2702 n° 2025L00287

    T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025L00287

    JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00287 / 2024J00234 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9, R.626-39 à R.626-41, R.643-16 à R.643-19 du code de commerce, ainsi que le cas échéant l'article L.644-5 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a696a9cdc6046d475598a0
  • tcom 3501 n° 2025L00287

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00287 / 2024J00633 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad443ecdc6046d47ec9fdb
  • tcom 6002 n° 2025L00287

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ENERGECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91315cdc6046d476473b3
  • tcom 9201 n° 2025L00287

    T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00287

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00481 SASU [Localité 1] N° RG: 2025L00287 Par jugement en date du 10 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU SCEAUX conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9bdecdc6046d474fa307
  • tcom 7801 n° 2025L00287

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00287

    N° de Rôle : 2025L00287 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3354cdc6046d471eab0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1