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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00289

    T. com. 4201, 1 oct. 2025, n° 2025L00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00289 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T Loni [Adresse 1] Activité : Commerce au détail en magasin spécialisé de produits cosmétiques,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01377cdc6046d47263af3
  • tcom 2702 n° 2025L00289

    T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025L00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00289 / 2022J00208 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 22 décembre 2022 qui a ouvert une procédure de liquidatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a696cacdc6046d47559b63
  • tcom 3501 n° 2025L00289

    T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00289 / 2024J00593 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4466cdc6046d47eca1f2
  • tcom 9201 n° 2025L00289

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025L00289

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2015J00928 SASU APOGEE FRANCE N° RG: 2025L00289 Par jugement en date du 28 OCTOBRE 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU APOGEE FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9be8cdc6046d474fa3e8
  • tcom 7801 n° 2025L00289

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00289

    N° de Rôle : 2025L00289 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3505cdc6046d471eca62
  • tcom 6002 n° 2025L00289

    T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS VOYAGES MASSON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75720cdc6046d47ce6233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1