Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00299
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS CONNECT SYSTEM'S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présid
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tcom 7301 n° 2025L00299
T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L00299 / 2025J00030 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 21 Janvier
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tcom 4201 n° 2025L00299
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00299 / Procédure n° 2018J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [G], [I], [Adresse 1] Activité : textile. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des mét
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tcom 2702 n° 2025L00299
T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00299 / 2025J00117 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 6002 n° 2025L00299
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS CONNECT SYSTEM'S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la
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tcom 0602 n° 2025L00299
T. com. 0602, 13 mai 2025, n° 2025L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Mai 2025 N° Minute: 2025L00255 N° PCL : 2025J00043 N° RG: 2025L00299 SASU T.C.S. [Localité 1] EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SASU T.C.S. [Localité 1] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 2] Ensei
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tcom 9201 n° 2025L00299
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025L00299
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00157 SARLV [Localité 1] C BON [Localité 2] N° RG: 2025L00299 Par jugement en date du 13 AVRIL 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLV [Localité 1] C BON [Localité 2], Vu
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tcom 7801 n° 2025L00299
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00299
N° de Rôle : 2025L00299 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mme Dominique ARCOS M. Pierre-
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