Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025L00334
T. com. 8903, 7 oct. 2025, n° 2025L00334
Références : 2025L00334 / 2024J00012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [Z] [A] [L] (feu) [Ad
-
tcom 6002 n° 2025L00334
T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025L00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
-
tcom 7801 n° 2025L00334
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00334
N° de Rôle : 2025L00334 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles