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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00351

    T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00351 / Procédure n° 2025J00049 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [V], [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat, vente de véhicules d'occasion, épa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01568cdc6046d47266878
  • tcom 8903 n° 2025L00351

    T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025L00351

    Références : 2025L00351 / 2024J00035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 mars 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS E.N.P [Adresse 1] Laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69e793d7cdc6046d47064698
  • tcom 2702 n° 2025L00351

    T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025L00351

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00351 / 2025J00138 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/05/2025 qui a ouvert une procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a698cacdc6046d4755c4e8
  • tcom 7801 n° 2025L00351

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00351

    N° de Rôle : 2025L00351 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3bf4cdc6046d471f4730
  • tcom 9201 n° 2025L00351

    T. com. 9201, 19 févr. 2025, n° 2025L00351

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 Février 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00188 SARL 3MGD N° RG: 2025L00351 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9ee0cdc6046d474fe0a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1