Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00354
T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience du 4 novembre 2025, Références : 2025L00354 / 2023J00055 LE TRIBUNAL Vu l'article L626-26 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 juin 2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL MENUISERIE DE PUISAYE [Adres
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tcom 0202 n° 2025L00354
T. com. 0202, 19 sept. 2025, n° 2025L00354
Numéro de Minute : 2025L00464 N° de Rôle : 2025L00354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 1 ère CHAMBRE Le 19 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Décision rendu sur le siège publiquement, réputée contradictoire et en premier r
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tcom 6002 n° 2025L00354
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS RAPID PLAN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M
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tcom 7801 n° 2025L00354
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00354
N° de Rôle : 2025L00354 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré
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