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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00357 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00357

    T. com. 4201, 26 nov. 2025, n° 2025L00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 26 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00357 / Procédure n° 2025J00082 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS MANIBIKE, [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import, export, e-commerce et location de cycl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c641b8cdc6046d47244b78
  • tcom 8903 n° 2025L00357

    T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79442cdc6046d47064da7
  • tcom 0202 n° 2025L00357

    T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00357

    N° de Minute 2025L00497 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00357 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c2e88cdc6046d4711cb78
  • tcom 1708 n° 2025L00357

    T. com. 1708, 31 juill. 2025, n° 2025L00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Affaire : SAS SAS EXPLOITATION AGRICOLE [U] [Q] Références : 2025L00357 / 2025J00126 Composition du Tribunal le 24 Juillet 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4fc44cdc6046d4734a283
  • tcom 6002 n° 2025L00357

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SARL L'ATRE DE LA MAISON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75af6cdc6046d47ce9ee1
  • tcom 7801 n° 2025L00357

    T. com. 7801, 30 mai 2025, n° 2025L00357

    JUGEMENT DU 23 MAI 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00357 DEMANDEUR SAS SIEMENS LEASE SERVICES Tour Cb21 16 Place de l Iris 92400 Courbevoie Représentée par Me Sandrine ROUSSEAU Comparant DÉFENDEURS EURL MAITRISE & COORDINATION 1 Route Départemental 118 91140 Villebon-sur-Yvette Non comparan

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  • tcom 2702 n° 2025L00357

    T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025L00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00357/2025J00138 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 mai 2025 ouvrant une procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6990ecdc6046d4755cad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1