Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00368
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025L00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00368 / Procédure n° 2022J00050 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Entretien, réparation, construction, location de véhicules e
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tcom 8903 n° 2025L00368
T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025L00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [W] [O] E.I.
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tcom 2702 n° 2025L00368
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025L00368
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00368 / 2024J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rend
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tcom 0602 n° 2025L00368
T. com. 0602, 4 juill. 2025, n° 2025L00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute : 2025L00412 N° PCL : 2024J00158 Monsieur le Procureur de la République C/ SAS PROJEFI N° RG: 2025L00368 DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 37 avenue Pierre Sémard BP 7102
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