Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00415
T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00415 / Procédure n° 2018J00106 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1]' [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Activité : Ambulance. Ayant fait l'objet d'une
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tcom 3501 n° 2025L00415
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00415 / 2025J00161 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SEVIGNE OPTIQUE -[Adresse 1] Activité
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tcom 6002 n° 2025L00415
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
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tcom 7801 n° 2025L00415
T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge
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