Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00426
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00426 / Procédure n° 2025J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SWEETY FAMILY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : [Localité 2] de jeux récr
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tcom 7801 n° 2025L00426
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00426
N° de Rôle : 2025L00426 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en cha
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