Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00427
T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00427
Références : 2025L00427 / 2023J00138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 11 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL EUROLACK [Adresse 1] La
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tcom 6002 n° 2025L00427
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 REJET [Localité 1] OPPOSITION : SARL [Localité 2] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Br
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tcom 3501 n° 2025L00427
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00247/2025J00039 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 23 AVRIL 2025 : Mme Caroline MAILLARD, Monsieur Bertrand VAZ et Monsieur Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, Attendu que par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal de
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