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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00429

    T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00429

    Références : 2025L00429 / 2024J00053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 11 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS SENS DISTRIBUTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7979bcdc6046d47068b06
  • tcom 2702 n° 2025L00429

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00429

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00429 / 2025J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69a8fcdc6046d4755eb62

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