Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00434
T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 22 juillet 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS FRENCH CONNECTION [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrit
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tcom 9301 n° 2025L00434
T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00434
N° de Minute : 2025L00760 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00434 N° de PC : 2024J00256 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU
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