Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00438
T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025L00438
Références : 2025L00438 / 2010J00127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 novembre 2010 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL COMPAGNIE DE REALIS
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tcom 6002 n° 2025L00438
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SARL 2C. [F] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : Pré
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tcom 1708 n° 2025L00438
T. com. 1708, 18 sept. 2025, n° 2025L00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Affaire : SAS 2C.Elec Références : 2025L00438 / 2025J00164 Composition du Tribunal le 11 Septembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN J
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tcom 3501 n° 2025L00438
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00438 / 2025J00032 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier
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