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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00439

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2025L00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL HOOKACCESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d825dcdc6046d474a6fd3
  • tcom 6002 n° 2025L00439

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL HOOKACCESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Bernard DELALLEAU, Président de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb74dcdc6046d4722ffe1
  • tcom 8903 n° 2025L00439

    T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025L00439

    Références : 2025L00439 / 2011J00013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 22 mars 2011 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS L'ACIER POLI DE SAINT-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e797f8cdc6046d4706919f
  • tcom 6002 n° 2025L00439

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL HOOKACCESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb73fcdc6046d4722ff0c
  • tcom 2702 n° 2025L00439

    T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025L00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00439 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11b64cdc6046d47a338d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1