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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00464

    T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00464 / Procédure n° 2015J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la A.C.C. [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, plâtrerie peinture et façade, création entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b017dbcdc6046d4726a2dd
  • tcom 8903 n° 2025L00464

    T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e798c6cdc6046d4706a27a
  • tcom 6002 n° 2025L00464

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [G], [D] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c915b0cdc6046d4764a34d
  • tcom 3501 n° 2025L00464

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00464 / 2025J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4b4fcdc6046d47ed0e84
  • tcom 7301 n° 2025L00464

    T. com. 7301, 16 mai 2025, n° 2025L00464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 Mai 2025 Références : 2025L00464/2024J00287 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me [Z] [O] agissant en qualité de liquidateur de SARLU PISCINES [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [Z] [O], PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARLU [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc180fcdc6046d47a75b91
  • tcom 7801 n° 2025L00464

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00464

    N° de Rôle : 2025L00464 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4779cdc6046d47201501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1