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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00468

    T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00468 / Procédure n° 2025J00051 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [F] [V] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01814cdc6046d4726be92
  • tcom 8903 n° 2025L00468

    T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025L00468

    Références : 2025L00468 / 2022J00028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 juin 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TAXIS GUYARDAIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79915cdc6046d4706a7ab
  • tcom 6002 n° 2025L00468

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c915f2cdc6046d4764a7ef
  • tcom 3501 n° 2025L00468

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00468 / 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4bd1cdc6046d47ed15eb
  • tcom 9301 n° 2025L00468

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00468

    N° de Minute : 2025L00794 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00468 N° de PC : 2024J00361 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35f4bcdc6046d47174aa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1