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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00470

    T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2025L00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2025L00470 / Procédure n° 2025J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS SEVEN EQUIPEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : - Commerce de g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bb74cdc6046d474821b9
  • tcom 7802 n° 2025L00470

    T. com. 7802, 4 juill. 2025, n° 2025L00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00094 SAS AMB N° RG: 2025L00470 DEBITEUR SAS AMB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 817421829 - 2015 B 4813 Représentant légal : [Localité 2] GULER Président comparant en personne assisté par M. [E], expertcompt

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0835cdc6046d47453155
  • tcom 3501 n° 2025L00470

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00470 / 2025J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4bf5cdc6046d47ed1816
  • tcom 7801 n° 2025L00470

    T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00470

    N° de Rôle : 2025L00470 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4798cdc6046d47201759
  • tcom 9301 n° 2025L00470

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00470

    1 N° de Minute : 2025L00796 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00470 N° de PC : 2024J00439 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35f5bcdc6046d47174c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1