Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00482
T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025L00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous le num
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tcom 6002 n° 2025L00482
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL DES ETABLISSEMENTS [J] LA SURFACE DU CARRELAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU
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tcom 2702 n° 2025L00482
T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2025L00482
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00482 / 2022J00185 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 24 novembre 2022 qui a ouvert une procédure de liquidat
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tcom 9201 n° 2025L00482
T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00482
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01275 SASU CLICHY [Localité 1] N° RG: 2025L00482 Par jugement en date du 7 NOVEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU CLICHY [Localité 1] conformément aux
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