Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00485
T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025L00485
Références : 2025L00485 / 2022J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 janvier 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL JTG SERVICES [Adress
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tcom 7801 n° 2025L00485
T. com. 7801, 18 avr. 2025, n° 2025L00485
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 11 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Juges
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