Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00506
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME C
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tcom 3501 n° 2025L00506
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00506 / 2025J00034 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS FONDERIE DE BRETAGNE [Adresse 1
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tcom 9201 n° 2025L00506
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2025L00506
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00927 SAS LooksGoodAl France N° RG: 2025L00506 Par jugement en date du 28 AOÛT 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LooksGoodAI France conformément aux disposit
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