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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00513

    T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2025L00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79b49cdc6046d4706cdae
  • tcom 0202 n° 2025L00513

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2025L00513

    N° de Minute : 2025L00593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00513 N° de PC : 2014J00012 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c30c2cdc6046d4711ebea
  • tcom 3501 n° 2025L00513

    T. com. 3501, 4 nov. 2025, n° 2025L00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 4 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4c67cdc6046d47ed2146
  • tcom 2702 n° 2025L00513

    T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025L00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00513 / 2025J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 19 juin 2025 qui a ouvert une pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11d78cdc6046d47a36582
  • tcom 0602 n° 2025L00513

    T. com. 0602, 9 sept. 2025, n° 2025L00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N° Minute: 2025L00503 N° PCL : 2025J00144 N° RG: 2025L00513 N° RG JOINT : 2025L00475 SCP EZAVIN-[A] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [A] Es/Q Administr contre SASU OZ CONSTRUCTION DEMANDEUR SCP EZAVIN-[A] Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d8b9cdc6046d47f3c742
  • tcom 9201 n° 2025L00513

    T. com. 9201, 29 avr. 2025, n° 2025L00513

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00547 SARL AFFINI-TECH N° RG: 2025L00513 Par jugement en date du 30 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AFFINI-TECH conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa4a0cdc6046d47505159
  • tcom 7801 n° 2025L00513

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00513

    N° de Rôle : 2025L00513 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. P

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd499bcdc6046d47203aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1