Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00526

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00526

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NCP, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c917b9cdc6046d4764c6e9
  • tcom 3302 n° 2025L00526

    T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2025L00526

    DU MARDI 27 MAI 2025 ROLE N° 2025L00526 GREFFE N° 2024J01672 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VALVERDE CONSTRUCTIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e3a5cdc6046d47a53dc7
  • tcom 7801 n° 2025L00526

    T. com. 7801, 2 mai 2025, n° 2025L00526

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MAI 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 25 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick JOUAULT Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4aedcdc6046d472051b8
  • tcom 9401 n° 2025L00526

    T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025L00526

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 mars 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00601 SAS ESP - Entreprise de Sondages de Paris N° RG : 2025L00526 Juge Commissaire : M. Paul JAECKEL Mandataire Liquidateur : SAS [R] prise en la personne de Me [I] [R] DEBITEUR SAS ESP - Entreprise de Sondag

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61c52cdc6046d47567df9
  • tcom 9301 n° 2025L00526

    T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025L00526

    Numéro de Minute : 2025L01069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 18 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L00526 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS CHOCO COIFFURE Adresse légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f360f6cdc6046d47177a4e
  • tcom 9201 n° 2025L00526

    T. com. 9201, 14 mars 2025, n° 2025L00526

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00151 SASU OLRIC N° RG : 2025L00526 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [I] [L] administrateur judiciaire de la SASU OLRIC [Adresse 1] comparant D

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa5b5cdc6046d47506488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles