Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025L00553
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 septembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] Lequel est inscrit au R.C.S. sous le
-
tcom 2702 n° 2025L00553
T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025L00553
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00553 / 2024J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 30 mai 2024 qui a ouvert une proc
-
tcom 6002 n° 2025L00553
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL T2S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pré
-
tcom 3501 n° 2025L00553
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00553 / 2025J00211 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [O] [X] [Adresse 1] Activité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles