Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00562
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 septembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [I] [P] [Adresse 1] Vu la requête de la SELARL SOCIETE
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tcom 2702 n° 2025L00562
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00562 / 2024J00024 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 01/02/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation jud
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tcom 1708 n° 2025L00562
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18/12/2025 Affaire : SARL JSP RENOV Références : 2025L00562 / 2025J00028 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE :
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tcom 0602 n° 2025L00562
T. com. 0602, 14 oct. 2025, n° 2025L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00550 N° PCL : 2025J00160 N° RG: 2025L00562 M. [Q] [D] [H] [Y] EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR M. [Q] [D] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° 822988077 comparaissant
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tcom 6002 n° 2025L00562
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISI
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tcom 3501 n° 2025L00562
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025L00562 / 2025J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2
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tcom 9201 n° 2025L00562
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025L00562
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2020J00359 SARL LE CARREAU DE [Localité 1] N° RG: 2025L00562 Par jugement en date du 5 AOÛT 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE CARREAU DE [Localité 1], Vu l'article L. 64
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