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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1708 n° 2025L00568

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Affaire : SARL LES HAUTS DU LAC Références : 2025L00568 / 2021J00013 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Hervé COP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ff5bcdc6046d4734d36e
  • tcom 2702 n° 2025L00568

    T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025L00568

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00568 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1213dcdc6046d47a3b7ef
  • tcom 6002 n° 2025L00568

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3 ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91819cdc6046d4764cf5c
  • tcom 9201 n° 2025L00568

    T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025L00568

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00087 SARL AGENCE IMPACT IMMO N° RG: 2025L00568 Par jugement en date du 24 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AGENCE IMPACT IMMO, Vu l'article L. 643-9 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa721cdc6046d47507de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1