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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L00590

    T. com. 7301, 29 sept. 2025, n° 2025L00590

    TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 29 Septembre 2025 Références : 2025L00590 / 2023J00012 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 17 Janvier 2023 qui a ouvert une procédure de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc189ecdc6046d47a76425
  • tcom 3501 n° 2025L00590

    T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00590 / 2025J00231 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL FAYAJU [Adresse 1] Enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4fb9cdc6046d47ed54e7
  • tcom 9201 n° 2025L00590

    T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025L00590

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00374 SARL Amkg N° RG: 2025L00590 Par jugement en date du 16 MAI 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Amkg, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa7b7cdc6046d47508893
  • tcom 7801 n° 2025L00590

    T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00590

    N° de Rôle : 2025L00590 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Olivier PLATZ, Président, M. Robert COULET, M. Philippe AVRIL, juges, Qui en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4c29cdc6046d47206a93
  • tcom 3302 n° 2025L00590

    T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2025L00590

    DU MARDI 25 MARS 2025 ROLE N° 2025L00590 – 2025L00339 GREFFE N° 2024J01675 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARL JULAES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e403cdc6046d47a54314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1