Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00634
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2025L00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00634 / 2025J00024 Composition du Tribunal le26 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaë
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tcom 2702 n° 2025L00634
T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025L00634
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00634 / 2025J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce
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tcom 7802 n° 2025L00634
T. com. 7802, 4 juill. 2025, n° 2025L00634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASS CLEF [Localité 1] 1 N° RG: 2025L00634 DEBITEUR [Adresse 1] Répertoire sirene : 803807783 Représentant légal : Franck Samy DEVEUGHELE Président Comparant en personne assisté de Mme [A] [Q], du cabi
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tcom 9201 n° 2025L00634
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025L00634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00414 SASU SPILLICKS N° RG: 2025L00634 Par jugement en date du 16 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SPILLICKS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re
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tcom 7801 n° 2025L00634
T. com. 7801, 23 mai 2025, n° 2025L00634
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 23 MAI 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 16 mai 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Juges : M.
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