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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2025L00713

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00713

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Affaire : SARL [Q] [F] Références : 2025L00713 / 2024J00052 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5023fcdc6046d47350151
  • tcom 3501 n° 2025L00713

    T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00713

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00713 / 2025J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad51fbcdc6046d47ed7687
  • tcom 9301 n° 2025L00713

    T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025L00713

    Numéro de Minute : 2025L01815 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L00713 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ONCO HELIOS THERAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f364e0cdc6046d4717de93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1