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  • tcom 1708 n° 2025L00716

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00716

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Affaire : SAS SELECTION [O] FRUITS Références : 2025L00716 / 2024J00070 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. He

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  • tcom 9301 n° 2025L00716

    T. com. 9301, 19 août 2025, n° 2025L00716

    N° de Minute : 2025L03879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00716 Le 19 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Dominique LAM

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  • tcom 3501 n° 2025L00716

    T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00716 / 2025J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 20

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  • tcom 9201 n° 2025L00716

    T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025L00716

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00862 SARL GROUPE AVNS N° RG: 2025L00716 Par jugement en date du 7 NOVEMBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE AVNS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaac11cdc6046d4750d695
  • tcom 9301 n° 2025L00716

    T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025L00716

    N° de Minute : 2025L01805 N° de Rôle : 2025L00716 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO

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  • tcom 9401 n° 2025L00716

    T. com. 9401, 9 avr. 2025, n° 2025L00716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 avril 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00100 SAS CREATIVE VALLEY GROUPE N° RG : 2025L00716 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [W] [J] DEBITEUR SAS CREATIVE VALLEY GROUPE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61dafcdc6046d47569a5a

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