Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00725
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18/12/2025 Affaire : SAS MC MENUISERIE Références : 2025L00725 / 2023J00157 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL
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tcom 3501 n° 2025L00725
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00725 / 2025J00168 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 9201 n° 2025L00725
T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2025L00725
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00331 SARL CHELAYA N° RG: 2025L00725 Par jugement en date du 12 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CHELAYA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ
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tcom 9301 n° 2025L00725
T. com. 9301, 16 avr. 2025, n° 2025L00725
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00725 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé
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