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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025L00749

    T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2025L00749

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00749 / 2024J00282 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Stéphan ROUZIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2f1dcdc6046d473d9761
  • tcom 1708 n° 2025L00749

    T. com. 1708, 15 janv. 2026, n° 2025L00749

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS [Z] Références : 2025L00749 / 2025J00246 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01dd3cdc6046d478e43c0
  • tcom 3501 n° 2025L00749

    T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00749

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur, Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad53b7cdc6046d47ed92ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1