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  • tcom 2702 n° 2025L00761

    T. com. 2702, 19 févr. 2026, n° 2025L00761

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00761 / 2024J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 05 décembre 2024 qui a ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1265dcdc6046d47a42766
  • tcom 7802 n° 2025L00761

    T. com. 7802, 14 nov. 2025, n° 2025L00761

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00485 SARL K.R.T.P. N° RG: 2025L00761 DEBITEUR SARL K.R.T.P. [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 827530320 - 2017 B 664 Représentant légal : Recep KAYA Gérant comparant en personne assisté de Me Rahman TURGUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0c1ecdc6046d47456fec
  • tcom 7702 n° 2025L00761

    T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025L00761

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025L00761 / 2025J00222 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9d3acdc6046d470f7c3b
  • tcom 9301 n° 2025L00761

    T. com. 9301, 9 mai 2025, n° 2025L00761

    N° de Minute : 2025L02359 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00761 LE 9 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f368b9cdc6046d4718447c

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