Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L00764
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025L00764
Numéro de Minute : 2025L03960 N° de Rôle : 2025L00764 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 5 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Olivier
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tcom 7702 n° 2025L00764
T. com. 7702, 21 juill. 2025, n° 2025L00764
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 21 Juillet 2025 Références : 2025L00764 / 2024J00997 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7802 n° 2025L00764
T. com. 7802, 3 juill. 2025, n° 2025L00764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00515 SAS My REM Associés N° RG: 2025L00764 DEBITEUR SAS My REM Associés [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 890544919 - 2020 B 5339 Représentant légal : Gilles DUPUIS Président comparant en personne COMP
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tcom 9201 n° 2025L00764
T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2025L00764
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00976 SASU SKEYS N° RG: 2025L00764 Par jugement en date du 10 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU SKEYS conformément aux dispositions des articles L.
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