Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00769
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2025L00769
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00769 / 2024J00348 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 26 décembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation j
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tcom 7802 n° 2025L00769
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00260 SAS AAXIS CONTROLE N° RG: 2025L00769 DEBITEUR SAS AAXIS CONTROLE Ccial [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824839161 - 2017 B 141 Représentant légal : Jimmy, Georges, Marcel VAUCLIN Président comparant e
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tcom 3501 n° 2025L00769
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00769 / 2025J00293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juin 2025 ouvrant une p
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tcom 9201 n° 2025L00769
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025L00769
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00359 SAS BF TRANSPORT N° RG: 2025L00769 Par jugement en date du 26 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BF TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, V
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tcom 7801 n° 2025L00769
T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025L00769
N° de Rôle : 2025L00769 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Dominique DALESME M. Franck [
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