Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00788
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2025L00788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : M. [N] [E] [Z] Références : 2025L00788 / 2025J00069 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JU
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tcom 3501 n° 2025L00788
T. com. 3501, 4 nov. 2025, n° 2025L00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
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tcom 9201 n° 2025L00788
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L00788
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00539 SAS CEROM IMMOBILIER N° RG: 2025L00788 Par jugement en date du 27 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CEROM IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de com
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