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  • tcom 6002 n° 2025L00799

    T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME CHAM

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  • tcom 7802 n° 2025L00799

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00291 SARL [S] [L] N° RG: 2025L00799 DEBITEUR SARL [S] [L] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 828760991 - 2017 B 1924 Enseigne : [S] [L] Représentant légal : Samir SOUFI Gérant comparant en personne assisté pa

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  • tcom 3501 n° 2025L00799

    T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00799 / 2025J00320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad568acdc6046d47edbcec
  • tcom 7801 n° 2025L00799

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L00799

    N° de Rôle : 2025L00799 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd544acdc6046d47210bd8

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