Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L00800
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présid
-
tcom 7802 n° 2025L00800
T. com. 7802, 26 sept. 2025, n° 2025L00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01057 SARL GROUPE BARISSE NEWDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E Vegas Lounge N° RG: 2025L00800 DEBITEUR SARL GROUPE BARISSE NEWDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 830787107 - 2021 B
-
tcom 9201 n° 2025L00800
T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025L00800
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00733 SAS LONG ISLAND CAFE N° RG: 2025L00800 Par jugement en date du 18 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LONG ISLAND CAFE, Vu l'article L. 643-9 du code de comme
-
tcom 7801 n° 2025L00800
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L00800
N° de Rôle : 2025L00800 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles