Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00803
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 7802 n° 2025L00803
T. com. 7802, 25 juill. 2025, n° 2025L00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS GA N° RG: 2025L00803 DEBITEUR SAS GA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 822851010 - 2016 B 4139 Représentant légal : Grégoire BENCHATER Président Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décis
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tcom 7801 n° 2025L00803
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00803
N° de Rôle : 2025L00803 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert CO
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