Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L00804
T. com. 7802, 26 sept. 2025, n° 2025L00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00344 SAS GT AUTO N° RG: 2025L00804 DEBITEUR SAS GT AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 829517382 - 2017 B 2264 Représentant légal : Tommy GALLET Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 9201 n° 2025L00804
T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L00804
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2021J00286 SAS LOGLED N° RG: 2025L00804 Par jugement en date du 24 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LOGLED, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
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tcom 7801 n° 2025L00804
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00804
N° de Rôle : 2025L00804 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert CO
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