Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L00810
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00537 M. [W] [I] N° RG: 2025L00810 DEBITEUR M. [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RM [Localité 2] : 825298037 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernie
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tcom 9201 n° 2025L00810
T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L00810
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00769 SAS READY TO DRIVING N° RG: 2025L00810 Par jugement en date du 25 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS READY TO DRIVING, Vu l'article L. 643-9 du code de com
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tcom 3302 n° 2025L00810
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L00810
LA SOCIETE NACARAT RETAIL SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00255 ROLE N° 2025L00810 DU MERCREDI 18 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les f
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tcom 7801 n° 2025L00810
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00810
N° de Rôle : 2025L00810 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. [X] HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ce même jour en chamb
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