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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L00812

    T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2025L00812

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2015J00503 SARL WELCOME PROD AGENCY N° RG: 2025L00812 Par jugement en date du 16 JUIN 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL WELCOME PROD AGENCY, Vu l'article L. 643-9 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaaeb8cdc6046d475101ad
  • tcom 3501 n° 2025L00812

    T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00812

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00812 / 2025J00214 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril 2025 ouvrant un

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad57a0cdc6046d47edcf5f

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