Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00834
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP ANGEL-[W]-[K], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS MAREMY Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane
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tcom 3501 n° 2025L00834
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00834 / 2025J00354 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/07/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS HORUS [Adresse 1] Activit
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tcom 3302 n° 2025L00834
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025L00834
DU MARDI 17 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00834 GREFFE N° 2024J01355 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE EUVRALIA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Eri
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tcom 7801 n° 2025L00834
T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025L00834
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 19 mai 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN
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