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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00838

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [L] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b766f0cdc6046d47cf5c8e
  • tcom 7702 n° 2025L00838

    T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L00838

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L00838 / 2024J00682 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9e00cdc6046d470f8a60
  • tcom 7801 n° 2025L00838

    T. com. 7801, 13 juin 2025, n° 2025L00838

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 6 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd56b5cdc6046d47213a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1