Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00840
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [U] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU,
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tcom 9201 n° 2025L00840
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00840
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00232 SAS AMPERIS N° RG: 2025L00840 Par jugement en date du 9 MARS 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AMPERIS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ
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tcom 7702 n° 2025L00840
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L00840
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L00840 / 2024J00916 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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