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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00899

    T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00899

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Rennes Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b6f6cdc6046d47fc66d6
  • tcom 7801 n° 2025L00899

    T. com. 7801, 20 juin 2025, n° 2025L00899

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUYEN Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5a0dcdc6046d47217d87
  • tcom 9201 n° 2025L00899

    T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025L00899

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00780 SAS MEASY N° RG : 2025L00899 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [K] [O] [Adresse 1] administrateur judiciaire de la SAS MEASY comparant DEBITEUR SAS MEASY [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab1a2cdc6046d4751307a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1