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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00917

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00917

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS DEC-COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76a1ccdc6046d47cf8f75
  • tcom 3501 n° 2025L00917

    T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00917

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références : 2025L00917 / 2020J00134 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 24 JUIN 2020 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [T] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5a69cdc6046d47edfb49

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