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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tcom 6002 n° 2025L00918

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00918

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la deuxième Chambre, JUGE

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  • tcom 7702 n° 2025L00918

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L00918

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00918 / 2025J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9f11cdc6046d470fa148
  • tcom 3501 n° 2025L00918

    T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00918

    2025P00251/2025J00254 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 3 septembre 2025 : M. Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 28 mai 2025 qui prononce l'ouverture de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5a77cdc6046d47edfbf9
  • tcom 9201 n° 2025L00918

    T. com. 9201, 24 avr. 2025, n° 2025L00918

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 AVRIL 2025 11 ème Chambre N° PCL : 2025J00090 SAS [S] IDF N° RG : 2025L00918 DEBITEUR SAS [S] [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 793731423 2013 B 4605 Représentant légal : GROUPE F8 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab31ecdc6046d475147e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1