Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00938
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROSIEME
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tcom 7802 n° 2025L00938
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00579 SARL MONTAGE CABLAGE INSTALLATION N° RG: 2025L00938 DEBITEUR SARL MONTAGE CABLAGE INSTALLATION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 400197034 - 1995 B 491 Représentant légal : [C] CHOISAT Gérant compar
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tcom 3501 n° 2025L00938
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00938
TRIBUNAL DE COMMERCE 2025L00938/ 2025J00162 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 17/09/2025 Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS CESSON OPTIQUE 6 Mail de Bourgchevreuil 35510 Ce
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