Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L00953
T. com. 7301, 1 déc. 2025, n° 2025L00953
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 1 Décembre 2025 Références : 2025L00953 / 2023J00403 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 07/11/2023 qui a ouvert une procédure de liquidatio
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tcom 7802 n° 2025L00953
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2025L00953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00154 SARL SAMPLUS N° RG: 2025L00953 DEBITEUR SARL SAMPLUS [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 522429240 - 2022 B 4869 Représentant légal : Aimed FERCHICHI Gérant comparant en personne assis
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tcom 7702 n° 2025L00953
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L00953
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L00953 / 2024J00794 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Pari
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tcom 3302 n° 2025L00953
T. com. 3302, 22 avr. 2025, n° 2025L00953
DU MARDI 22 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00953 GREFFE N° 2024J00009 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ELAB OCEAN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré c
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